AccEs au site

La consultation ou l'utilisation du site d'ICHEC-PME implique automatiquement la pleine acceptation de la présente clause d'exonération de responsabilité d'ICHEC-PME. L'accès aux informations que contient ce site est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l'acceptation des conditions reprises ci-dessous. Si vous poursuivez la consultation du site, cela signifie que vous avez accepté formellement les conditions reprises ci-dessous.

Vie privEe

La politique de respect des données personnelles d'ICHEC-PME est accessible ici.

Informations proposEes par le site

ICHEC-PME gère et adapte en permanence ce site afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes concernant ses formations, ses services, et ses activités. Le but de ce site est d'informer au mieux les visiteurs. Si une information erronée était publiée, ICHEC-PME mettrait tout en ouvre pour la corriger dès la découverte de cette erreur. ICHEC-PME ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur ce site.

Le but de ce site est de pure information, et aucune inscription à une formation ou à un événement ne sera jamais finalisée par la seule inscription sur le site. Le site ne constitue donc pas une offre ferme, et toute demande de formation ou de participation à une activité d'ICHEC-PME sera toujours soumise à l'acceptation d'ICHEC-PME qui ne devra pas justifier sa décision. Une confirmation écrite d'ICHEC-PME sera toujours nécessaire. En conséquence, ICHEC-PME n'acceptera aucune responsabilité concernant les informations publiées sur ce site.

Les informations publiées sur le site sont de nature générale, et n'ont pas été conçues pour répondre à un besoin individuel, ne sont pas nécessairement complètes, ou mises à jour, et ne constituent pas des conseils ou des recommandations professionnelles.

Le contenu du site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

ICHEC-PME décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des données fournies sur le site.

Hyperliens vers ce site

La création de liens vers le site d'ICHEC-PME doit être communiquée à l'administrateur de ce site. Le lien doit être réalisé de manière telle qu'une nouvelle fenêtre supplémentaire s'ouvre dans le navigateur en proposant uniquement la home page du site. Les liens profonds (deep linking) sont interdits.

Hyperliens vers d'autres sites

Le site contient des hyperliens vers d'autres sites d'institutions qui soit sont liés à ICHEC-PME, soit totalement indépendantes d'ICHEC-PME qui ne sera en aucun cas responsable pour quelque contenu ou politique de vie privée que ce soit qui ferait partie d'un site vers lequel renverrait un lien proposé par le site d'ICHEC-PME.

L'établissement d'hyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu'il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation d'aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.

Dès qu'ICHEC-PME aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le site d'ICHEC-PME, d'un éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but recherché, l'hyperlien sera retiré du site, sans que cela n'induise une quelconque responsabilité d'ICHEC-PME pour la période durant laquelle l'hyperlien était proposé sur le site d'ICHEC-PME.

Droits d'auteur, propriEtE intellectuelle

Les textes, photos, mises en pages, lay-out, slogans, illustrations et autres éléments figurant sur le site ICHEC-PME sont protégés par le droit d'auteur. Les dénominations ICHEC, ICHEC-PME, PME PLUS, PME START, DREAM, leurs logos, dessins, slogans, bases de données sont protégés. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, utilisation ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'ICHEC-PME. Les utilisateurs du site s'engagent expressément à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à ICHEC-PME et à des tiers. ICHEC-PME se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugera adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

ICHEC-PME autorise uniquement le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du site à la seule condition qu'elles soient affectées à l'information du visiteur et à l'exclusion d'une quelconque multiplication, distribution, ou commercialisation.

ResponsabilitE du visiteur

En accédant aux informations proposées par le site, l'utilisateur renonce à toute réclamation ou recours quel qu'il soit concernant l'usage des données ou des informations mises à sa disposition sur le site contre ICHEC-PME. La responsabilité d'ICHEC-PME ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit consécutif ou fortuit.

De même, en accédant aux informations proposées par le site, l'utilisateur accepte d'assumer tous les risques inhérents à l'utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre ICHEC-PME, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou aux données par un virus qui serait transmis ou activé par le site ou par le fait que l'utilisateur y accède.

SEcuritE du site

Pour assurer la sécurité de son site, ICHEC-PME prendra toutes les mesures nécessaires telles que des audits de sécurité, des techniques d'encryptions, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l'état de l'art en la matière. Certaines zones du site pourront réservées et liées à des modalités d'accès. En cas d'attaque du site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée d'accéder à tout ou partie du site, ICHEC-PME utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l'intégrité de son site et ce en collaboration avec les autorités judicaires et policières compétentes.

Droit applicable

Votre visite du site impliquant votre accord sur le présent disclaimer et constituant donc un accord on line, vous acceptez que toute contestation ou action relative au présent site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant le site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, et vous acceptez de n'engager des actions que devant ces juridictions.